Dérogation

Dérogation

Pour toute demande de dérogation sur les transports scolaires, vous devez formuler votre demande par papier et remplir le formulaire ci-dessous.

Vous devez faire une demande de dérogation dans les cas suivants :

- Vous souhaitez que votre enfant soit pris en charge au point d’arrêt le plus proche du domicile de la nourrice.
- Vous souhaitez utiliser un autre circuit que celui qui dessert votre domicile.
- Le point d’arrêt le plus proche de votre domicile se situe à moins de 3 km de l’école que fréquente votre enfant.
- Vous êtes en Post Bac.

Télécharger le formulaire

L’attribution de la dérogation répond à certains certains :
- Elle n’est valable que pour l’année scolaire en cours
- Elle peut être retirée en cours d’année si d’autres ayants-droits s’inscrivent sur le circuit
- Elle n’est prise en charge par la Région qu’après l’inscription des ayants-droits